Informations légales
Cette plateforme est éditée par la société Dolfines, SAS au capital de 3 364 778,20 €, immatriculée au RCS de Versailles le 07-01-2000 – n° B 428 745 020 – APE 7112B.
- Bureaux : 89-91 boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes – France
- Numéro SIRET : 428 745 020 000 68
- TVA : FR 37 428 745 020
- Courriel : contact@dolfines.com
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage de l’ERP Dolfines, disponible à l’adresse https://erp.dolfines.com (la « Plateforme »), outil de gestion interne de Dolfines SA et de ses filiales.
2. Accès à la Plateforme
- L’accès est réservé aux personnes autorisées par Dolfines (salariés, consultants et partenaires habilités) au moyen d’un compte nominatif.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées avec son compte. Toute compromission présumée doit être signalée sans délai.
- Dolfines peut suspendre ou supprimer un accès à tout moment, notamment en cas de fin de contrat, de non-respect des Conditions ou pour des raisons de sécurité ou de maintenance.
3. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, dans le cadre de ses missions, et à ne pas :
- utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers ;
- porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité de la Plateforme, ou tenter d’accéder à des données auxquelles il n’est pas autorisé ;
- extraire, copier ou diffuser des données de la Plateforme en dehors du cadre de ses missions.
4. Confidentialité
Les informations accessibles via la Plateforme (données clients, commerciales, financières, techniques ou relatives au personnel) sont confidentielles. L’utilisateur s’interdit de les divulguer à des tiers non autorisés, pendant et après la fin de son accès, conformément aux accords de confidentialité qui le lient à Dolfines.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de la Plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, la durée de conservation (3 ans maximum) et les droits des personnes concernées.
6. Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses contenus, sa charte graphique et ses développements spécifiques sont la propriété de Dolfines ou de ses concédants. La Plateforme repose sur le projet open source Open Mercato, distribué sous licence MIT, dont les droits ne sont pas limités par les présentes Conditions. Les données saisies par les utilisateurs demeurent la propriété de Dolfines ou, le cas échéant, de ses clients.
7. Disponibilité et responsabilité
Dolfines met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d’accès continu. Dolfines peut faire évoluer, interrompre ou maintenir la Plateforme à tout moment. L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des données qu’il saisit et de l’usage qu’il fait de la Plateforme.
8. Modification des Conditions
Dolfines peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Dolfines, sous réserve des règles impératives applicables.
10. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation de la Plateforme ou de vos données personnelles : contact@dolfines.com.